Intervention de Marc Dolez

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Il traduit concrètement dans la loi ce qui a été engagé par la loi de 2002 relative à l’autorité parentale. Alors que la philosophie de ce texte était que, lorsque les parents sont séparés, l’enfant doit pouvoir continuer à avoir des relations avec l’un et l’autre, la pratique constatée depuis une quinzaine d’années maintenant montre que cela est très difficile à traduire dans la vie de tous les jours.

Cet amendement représente à mes yeux un progrès en ce qu’il fixe comme principe la résidence alternée…

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