Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 7
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est une réalité incontournable. Dès lors, quand il y a un conflit – et c’est bien ici la situation, même si ce n’est pas toujours le cas : l’article 17 ter envisage des situations où il n’y a pas de conflit –, le juge tentera d’approcher le plus possible cet équilibre qui ne figure pas dans la loi, mais qui correspond à ce que l’on doit exiger pour les relations entre l’enfant et les parents. Cette réalité, elle n’est pas mathématique…
