Intervention de Éric Ciotti

Mais c’est un sujet qui m’est cher et sur lequel, il y a quelques années, j’avais déposé une proposition de loi à l’origine de beaucoup de débats.

Je ne reviens pas sur les chiffres de la délinquance des mineurs, qui ont été cités, mais je crois que nous pouvons au moins être d’accord sur le fait qu’elle est en augmentation, sur la gravité des faits imputables aux mineurs délinquants et donc sur l’évolution extrêmement préoccupante de la situation au cours des dernières années.

Dans ce contexte, on ne peut, me semble-t-il, continuer d’exonérer la responsabilité parentale. Dans bien des cas – pas dans tous –, la responsabilité, l’autorité parentale font défaut. Il convient de les restaurer, à la fois en accompagnant les familles déficientes et en sanctionnant davantage.

C’est pourquoi je propose l’instauration d’un nouveau contrat. Nous avions naguère créé le contrat de responsabilité parentale, que vous avez abrogé en même temps que ma loi sur l’absentéisme scolaire – ce fut non seulement une erreur mais une faute, monsieur le rapporteur, vous qui êtes expert en erreurs, comme vous l’avez souligné il y a quelques instants.