Intervention de Éric Ciotti

Je propose, quand un mineur est condamné et quand le jugement prescrit, par exemple, l’astreinte à des obligations et à des interdictions, que celles-ci soient inscrites dans un contrat. Les parents seront dans l’obligation de s’assurer que l’enfant mineur respecte l’ensemble des obligations et interdictions prononcées par la juridiction de jugement dans la condamnation.

Si, dans un second temps, les mesures prévues par le contrat ne sont pas respectées, les parents, architectes de l’éducation de leurs enfants, pourront à leur tour faire l’objet de poursuites pénales.

Voilà, me semble-t-il, un moyen assez dissuasif et incitatif, de nature à mieux prendre en compte l’évolution de la délinquance des mineurs et à lui apporter une réponse concrète et pragmatique.