Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 14
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :C’est un principe fondamental. Vous pouvez le remettre en cause mais permettez-moi de rappeler les fondamentaux. Il vaut mieux les défendre, d’ailleurs, car le jour où l’on ne défend plus bien ses fondamentaux, la machine peut largement vous dépasser.
Au demeurant, des dispositifs existent déjà pour responsabiliser les parents. Ces derniers sont soumis à leurs propres obligations et tout manquement à l’une d’elles peut avoir des conséquences : la responsabilité civile des parents peut entraîner une condamnation.
