Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C’est à la personne morale de s’organiser pour connaître l’identité du conducteur, le cas échéant en demandant à la personne à qui elle avait confié le véhicule si c’était bien lui ou un tiers qui conduisait quand l’infraction a été commise.

L’ amendement no 39 , fruit d’un échange en commission des lois, complexifie, voire dénature la mesure en ne permettant pas d’aller au bout de la logique de responsabilité qui est recherchée : on ne saura jamais qui conduit et le problème actuel ne sera toujours pas résolu puisque les conducteurs des véhicules d’entreprise ou d’administration demeureront impunis.

Comme je l’ai dit cet après-midi en répondant à M. Tourret, pour moi, conduire est un acte social, dont chacun doit rendre compte. L’accident n’est pas une fatalité. À ce titre je suis favorable à la responsabilisation et, de ce fait, défavorable à l’amendement.