Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je partage l’avis de M. Tourret : mon amendement vise bien les infractions « para-intentionnelles ». Puisque la maladresse, l’imprudence, l’inattention, la négligence ou le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence sont déjà prévus, je le répète, dans le code pénal, il ne m’a pas semblé qu’ajouter l’altération volontaire du discernement entraînerait une immense modification du droit, dès lors que les deux grandes qualifications d’homicide volontaire et d’homicide involontaire seraient maintenues.

Je maintiens donc mon amendement.