Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

J’espérais faire passer les notions d’« altération volontaire du discernement » ou de « crime sans intention ». Ayant été battue, j’y renonce.

L’amendement no 215 vise à ajouter, dans le code pénal, la notion de « prise d’un risque connu de son auteur ou qu’il ne pouvait pas ignorer », qui n’a rien à voir avec la maladresse, la négligence, l’imprudence ou l’inattention. C’est essentiel pour les victimes. Et je ne touche pas là à la qualification pénale : j’en précise seulement le champ.