Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 15
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Cet amendement pose d’abord un souci de rédaction : la formule « ces peines sont doublées » ne me semble pas parfaite.
Par ailleurs, si, comme nous tous, je partage l’indignation de Mme Le Dain face aux conséquences dramatiques des accidents de la route : 3 000 personnes meurent chaque année dans notre pays sans que cela suscite une grande émotion. Je comprends donc le combat que mène ce gouvernement, après tant d’autres, en renforçant les mesures de répression.
Cependant, je n’ai pas le sentiment que le doublement de la sanction apporterait une solution nouvelle. C’est sur la contrainte quotidienne qu’il faut travailler, à travers les dispositions proposées par le le Gouvernement, et aussi, évidemment, sur l’exigence de responsabilité que chacun doit faire sienne quand il conduit, sans se défausser des risques pris sur le comportements des autres.
Je maintiens donc mon avis défavorable, tout en me sentant très concerné, comme vous tous – je l’ai déjà dit en commission –, par les conséquences dramatiques des accidents meurtriers dont notre pays ne parvient malheureusement pas à réduire le nombre.
