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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Peut-on considérer que l’amendement no 296 est défendu ?

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