Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle, rapporteure de la commission mixte paritaire :

Je vous salue, monsieur Geoffroy : je sais que vous avez beaucoup travaillé pour que nous puissions aboutir à ce texte commun.

Les dispositions relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, comme tous les articles relatifs à la procédure pénale, avaient en fait suscité assez peu de divergences entre les deux assemblées. C’était d’autant plus vrai que le Sénat avait adopté un nombre significatif de suggestions et d’amendements provenant du Gouvernement. Je me bornerai donc à indiquer que nous avons recherché un équilibre acceptable par tous sur les quelques points de discorde qui subsistaient.

Nous avons convenu de ne pas modifier le dispositif de la contrainte pénale. Certains voulaient la supprimer quand d’autres voulaient la renforcer : nous avons donc mis la balle au centre, le statu quo étant finalement un terrain d’entente et la meilleure solution.

Nous avons aussi entendu la prudence du Sénat face à une éventuelle embolie des services judiciaires. Sur ce sujet, les sénateurs étaient peut-être plus prudents que nous : alors que nous étions très enthousiastes, ils nous ont ramenés à la sagesse. Nous avons compris les difficultés auxquelles auraient pu être confrontés les services judiciaires, et nous avons donc accepté de revoir nos ambitions à la baisse quant à l’introduction du contradictoire dans les enquêtes préliminaires et à la création d’une procédure de référé-restitution. Cependant, il était important pour nous de maintenir le principe de ces deux nouvelles procédures.

Le Sénat, de son côté, a notamment accepté que la plate-forme nationale des interceptions judiciaires commence à fonctionner dès 2017 – ce point est très important non seulement pour notre assemblée, mais aussi pour le Gouvernement –, et que l’aide aux victimes puisse être financée par des sur-amendes que la commission des lois et son président se réjouissent d’être enfin parvenus à inscrire dans notre droit. Sur ce second point, je rends hommage à M. Raimbourg pour sa ténacité. Cela fait quatre ans que nous nous battons là-dessus !

Enfin, je précise que tous les articles relatifs à la délinquance en col blanc ont été renvoyés au projet de loi « Sapin 2 », qui sera prochainement examiné dans notre hémicycle.

Je sais que le Gouvernement présentera aujourd’hui quelques amendements de précision, techniques, sur nos conclusions. J’indique d’ores et déjà que je serai favorable à ces trois amendements.

Mes chers collègues, au-delà des oppositions et des querelles partisanes qui animent parfois nos débats – nous l’avons encore vu ce matin –, il est réconfortant de constater que, lorsque la sécurité de la nation et la protection des libertés publiques et individuelles sont en jeu, nous parvenons finalement à nous unir et à nous réunir pour mieux protéger nos compatriotes. Je vous invite donc à poursuivre dans la voie de la concorde ouverte par la commission mixte paritaire et à vous prononcer toutes et tous en faveur de l’adoption de ses conclusions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion