Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 16
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Merci, monsieur le président. Je vais répondre à notre collègue, sachant que les rapporteurs ont émis un avis défavorable à son amendement. Je le fais dans le cadre d’une réflexion de fond : je ne suis pas certain que l’on améliore la justice en confondant les missions de ceux qui la servent.
Les notaires sont des officiers ministériels, comme les huissiers. Les avocats sont des auxiliaires de justice. Nous avons besoin des uns et des autres, mais on n’améliorera pas les choses en voulant toujours réunir les professions dans des exercices confus.
