Intervention de Marc Le Fur

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le Gouvernement, lui, est favorable à l’amendement de M. Caresche pour des raisons qui ne surprendront ceux qui ont participé à nos travaux en commission puisqu’il est demandeur de toute mesure de simplification, ce qui est exactement le cas ici. Il a de plus été fort justement rappelé que celle-ci était souhaitée par beaucoup d’officiers d’état civil. Mais connaissant les convictions du rapporteur sur ce sujet, je m’engage, si l’amendement est voté, à modifier dans les meilleurs délais les dispositions relatives aux tables annuelles et décennales de l’état civil afin de permettre une inscription des références du décès survenu dans une autre commune sur les tables annuelles de celle du domicile du défunt. Cela devrait ainsi permettre de disposer des éléments d’information que vous souhaitez, monsieur le rapporteur, tout en allégeant les charges administratives que cet amendement emporte.

La parole est à Mme Colette Capdevielle.