Intervention de Jean-Michel Clément

Après en avoir longuement débattu, nous avons souhaité préciser la composition du collège de déontologie. Animés par la volonté de constituer un corps de règles identiques, quels que soient les magistrats visés, nous avons, afin de garantir une certaine impartialité, souhaité y intégrer un universitaire. Le lien avec l’université se pratique déjà pour ce qui concerne les tribunaux de commerce, c’est le cas dans mon tribunal. Relier les deux est une bonne chose.