Intervention de Jean-Michel Clément
Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 47
Jean-Michel Clément, rapporteur :La commission a émis un avis favorable à cet amendement. Nous nous inscrivons toujours dans la même logique de transparence. Chemin faisant, nous avons souhaité l’étendre à la juridiction prud’homale.
