Intervention de Jean-Michel Clément

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Clément, rapporteur :

La question de l’éthique des avocats en la matière ne fait évidemment pas débat. Nous convenons tous que, comme le rappelait tout à l’heure M. Le Bouillonnec – et il faut en effet le rappeler à l’intention qui en ignorent le contenu –, le serment des avocats recèle une grande force et qu’il est respecté par tous ceux qui l’ont prononcé.

Sur cet amendement comme sur d’autres qui permettraient de confier d’autres missions aux avocats, il faut également examiner les compétences de chacun en matière de protection des majeurs. Les mandataires de justice à la protection des majeurs sont des professionnels formés et spécialisés, inscrits sur des listes de l’Agence régionale de santé – ARS – et déjà chargés d’assumer la tutelle ou la curatelle lorsqu’aucun proche de la personne concernée n’a été désigné. J’ai tendance à faire confiance à ces structures, à ces mandataires à la protection des majeurs reconnus et validés par l’ARS, et il n’y a pas lieu d’ajouter les avocats à la liste de ces personnes, même si nous reconnaissons par ailleurs leurs capacités et leurs compétences. La commission avait donc repoussé cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion