Intervention de Gérard Sebaoun

Mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser notre président, M. Arnaud Richard, qui a été retenu et qui est en route pour nous rejoindre.

Nous recevons ce matin M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé, et Mme Élodie Viscontini, chef adjoint du bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines.

Monsieur le directeur, madame, nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation pour cette dernière séance d'auditions qui vise à dresser un bilan de ce qu'est le paritarisme aujourd'hui, de ce qu'il apporte à notre système de protection sociale, et des pistes qui pourraient améliorer son fonctionnement à l'avenir.

Dans ce cadre, votre présence doit nous permettre de prolonger les échanges que nous avions eus avec votre prédécesseur, M. Dominique Libault, ainsi qu'avec les présidents de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, sur l'importance des partenaires sociaux dans la gestion de la sécurité sociale. Celle-ci a en effet évolué globalement vers un renforcement du rôle de l'État, que M. Jacques Freyssinet a qualifié devant notre mission de « tripartisme asymétrique masqué ». Cette évolution vous paraît-elle satisfaisante ? Est-elle inéluctable ? Quelles perspectives pour les partenaires sociaux dans ces conseils d'administration ? Y a-t-il, selon vous, des fonctions, comme le recouvrement des cotisations, ou des domaines, comme la santé ou la famille, dont les prestations sont totalement universelles et le financement assuré par l'impôt, qui devraient relever de l'État ?

Peut-on envisager de réorganiser globalement le système de sécurité sociale autour d'un socle de solidarité et de droits fondamentaux d'une part, d'un étage de prestations complémentaires d'autre part, cette réorganisation pouvant être assortie d'une gouvernance mixte entre un État, seul responsable du « socle », et des partenaires sociaux, seuls responsables des prestations complémentaires – un syndicalisme « de services », en quelque sorte ?

Nous cherchons aussi à mieux connaître les interactions de votre administration avec les régimes complémentaires, notamment les régimes de retraite complémentaire.

Enfin, nous sommes attentifs à toutes les remarques qui pourraient nous indiquer comment assurer une meilleure gouvernance de la protection sociale.