Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 12 mai 2016 à 10h00
Mission d'information relative au paritarisme

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale :

Dans quelle mesure parvenons-nous à surmonter la diversité et la complexité des régimes et à assurer un service de qualité aux assurés ? Il m'est difficile de vous répondre. Disons tout de même que la situation a progressé ces dernières années, s'agissant de l'information sur la retraite. Je pense plus particulièrement à la loi de 2014, au GIP Union-retraite et à son programme de travail pour 2016-2017. Nous montrons ainsi que nous avons pris acte de la diversité des régimes, mais que nous entendons la dépasser en rendant le système plus transparent.

Certes, nous n'avons pas été très efficaces jusqu'à présent, même si, honnêtement, le défi n'est pas facile à relever. On a pu avoir tendance à s'aligner sur le rythme du plus petit ou du dernier régime – pour être un peu caricatural. Or ce n'est pas ce qu'il faut faire lorsqu'on s'occupe de trente régimes en même temps. Parfois, lorsque l'on a envie d'avancer, il peut être intéressant de réunir au moins autour de la table la CNAV, l'AGIRC-ARRCO et la Caisse des dépôts, qui, à elles seules, représentent beaucoup de monde.

Quoi qu'il en soit, on a donné au GIP Union-retraite des moyens supplémentaires et une mission plus importante, et l'on est en train de construire un compte unique. De cette façon, à un horizon assez rapproché, entre la fin de 2016 et 2017, on aura une offre de services digne de ce nom qui permettra de surmonter cette disparité des régimes.

Je me permets aussi de souligner que, à compter du début de 2017, il y aura une demande unique et une liquidation unique pour les salariés du régime général, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du Régime social des indépendants (RSI). Certains salariés n'auront pas à demander une partie de leur retraite à la CNAV, une partie à la MSA, une partie au RSI. Ce service, que vont leur rendre les caisses, est tout de même assez intéressant.

De ce point de vue, ce ne sont plus des promesses, mais des objectifs tangibles qui sont inscrits sur les feuilles de route des opérateurs. Car ces derniers partagent avec l'État la conviction qu'ils doivent jouer un rôle moteur. L'AGIRC-ARRCO, la CNAV, la Caisse des dépôts, etc. sont des acteurs de cet inter-régime et ils ne sauraient rester dans leur coin. Je n'aurais pas forcément dit cela il y a dix ou quinze ans. Aujourd'hui, une véritable dynamique s'est enclenchée et je suis donc raisonnablement optimiste. Nous allons nous « mettre au standard » d'autres pays que vous avez pu évoquer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion