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Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 12 mai 2016 à 10h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Actuellement, il y a un débat, et presque une polémique, sur les contrats responsables et sur ce que cela a entraîné dans notre système : des honoraires conventionnés et des horaires libres, mais des honoraires libres qui sont parfois obligatoires pour certaines professions médicales, quel que soit le niveau de ressources de celui qui est obligé d'y avoir accès.

On voit bien aujourd'hui que la prise en charge des régimes complémentaires est très différente de ce que nous avions construit. Des simulations ont été faites et il semblerait que tout ce qui était « honoraires libres » fera a priori l'objet d'une prise en charge très inférieure par les mutuelles ou par les assurances, car nous avons mis des cliquets. On peut donc parler d'un effet pervers d'une bonne idée.

Que pouvez-vous m'en dire ?

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