Intervention de Thomas Fatome

Nous suivons cela de près, surtout avec nos amis de la direction de la recherche, des études et des évaluations statistiques (DREES). En outre, nous disposons des rapports du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) sur les niveaux de couverture.

Je voudrais souligner que, même si la complémentaire ne fonctionne pas de la même façon que la sécurité sociale, nous sommes aujourd'hui sur un taux de couverture dépassant 95 %, que la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est un filet de sécurité, sans oublier l'aide à la complémentaire santé, qui a fait l'objet d'une importante réforme l'année dernière, permettant d'améliorer les contrats et de baisser les coûts.

En poussant à la généralisation via l'entreprise, l'ANI favorise une mutualisation tout de même intéressante. Nous pensons que l'on pourrait la pousser davantage encore. Si l'on croit à la sécurité sociale, on croit à la mutualisation : plus elle est large, plus elle est efficace.

Tout cela va dans le même sens : disposer d'une couverture, y compris complémentaire, qui soit déconnectée le plus possible de l'état de santé, voire de l'âge du salarié. Nous sommes également en train de développer le label « senior », qui figurait dans le PLFSS pour 2016, pour permettre aux retraités de bénéficier de meilleurs rapports qualité-prix.

Nous suivons donc le sujet et un certain nombre de réformes récentes produisent leurs effets.

Je rappellerai aussi que le principal bouclier contre un reste à charge élevé reste l'assurance maladie de base. On a tendance à l'oublier, mais, si les maladies chroniques n'étaient plus couvertes à 100 %, on mesurerait – comme d'autres pays – ce que signifie un reste à charge élevé. Or depuis deux ans, le reste à charge diminue dans notre pays, comme les comptes de la santé l'ont bien montré.

Sur les contrats responsables, honnêtement, nous manquons un peu de reculs. Je vous remercie d'avoir dit que c'était une bonne idée. J'espère qu'elle n'aura pas d'effets pervers. Personnellement, je trouve qu'il était pertinent de mettre le holà à l'augmentation constante de la couverture complémentaire, notamment collective, qui est un élément de solvabilisation ayant parfois pour conséquence des niveaux de tarifs et de prix élevés. L'une des raisons pour lesquelles les prix de l'optique ont progressé assez fortement ces dix dernières années est qu'ils s'appuient sur une solvabilisation qui a, elle aussi, augmenté.

On peut essayer de réguler le système, ne serait-ce que parce que l'on y met de l'argent public sous forme d'exonérations fiscales et sociales. Cela représente plusieurs milliards d'euros, ce qui légitime une prise de position de la puissance publique. Il s'agit de dire que, au-delà d'un certain niveau de couverture de la paire de lunettes, le contrat n'est plus responsable. Il en est de même des dépassements d'honoraires.

Bien sûr, c'est une rupture par rapport à une évolution qui était toujours haussière. Nous aurons un dialogue difficile avec nos amis des complémentaires, mais un contrat responsable, c'est aussi un contrat moins cher que d'autres. En revanche, ces contrats concernent bien l'hôpital : nous avons veillé à ce que le forfait journalier soit couvert sans limite de durée.

Je vous rejoins : il convient d'être très attentif à la façon dont le système se déploie. Nous aimerions avoir des données, mais il faudra attendre au moins la fin de l'année 2016 pour apprécier ce qui se passe au niveau des entreprises, la façon dont elles ont négocié les contrats, et le niveau auquel elles l'ont fait. Est-ce que la surcomplémentaire se déploie ? Je suis dubitatif et j'attends d'avoir un peu plus de recul.