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Intervention de Thomas Fatome

Réunion du 12 mai 2016 à 10h00
Mission d'information relative au paritarisme

Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale :

Je commencerai par elle pour ne pas oublier, mais je suis un peu en difficulté pour vous répondre, car c'est vraiment un work in progress, comme disent les Anglo-Saxons. Les administrations centrales y travaillent. De nombreux rapports et de nombreux travaux sont en cours. Je pense plus particulièrement à ceux du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) sur les travailleurs indépendants, ou aux travaux sur l'économie collaborative, à la suite du rapport de Pascal Terrasse.

Honnêtement, nous ne sommes pas encore en mesure de chiffrer le phénomène car nous ne disposons pas d'une ventilation ou d'une grille suffisamment fine. Nous savons isoler l'agrégat « auto-entrepreneurs », forme juridique sur laquelle s'appuie une part de cette activité, mais nous ne disposons que de peu de chiffres et nous avons des difficultés pour mesurer, au-delà, les pertes de recettes.

Même si ce n'est pas exactement le même sujet, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) a mené un travail très intéressant d'évaluation du travail dissimulé, rendu public il y a quelques semaines, et assez bien ciblé sur les différents secteurs d'activité.

Voici les travaux que l'on est en train de mener. Je pense qu'il restera difficile de mesurer la réalité de l'impact macro-économique de ces formes d'activité, compte tenu de nos systèmes d'information.

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