Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 12 mai 2016 à 10h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

La requalification en contrat de travail quand le lien de subordination est avéré est-elle, ou non, un objectif que vous poursuivez avec d'autres administrations ?

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