Intervention de Pierre Burban

Je partirai de mon expérience au sein de l'UPA. Celle-ci a été créée par des confédérations préexistantes qui, en 1975, ont souhaité entrer véritablement dans le dialogue social.

Le paritarisme s'est développé dès l'après-guerre, tant au niveau interprofessionnel qu'au niveau des branches professionnelles. À la fin des années 1940 a été mis en place le régime de retraite complémentaire, complété dans les années 1950 par la création de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC). Puis, au début de la Ve République, a été créé le régime d'assurance-chômage. Enfin, le système de la formation professionnelle a été instauré en 1970.

Dans les milieux de l'artisanat, cet accord de 1970 a été un déclic. Longtemps, la doctrine qui primait dans ce secteur était que pour vivre heureux, mieux valait vivre caché : les artisans préféraient laisser le Conseil national du patronat français (CNPF) et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) négocier avec les syndicats de salariés, pour aller ensuite se plaindre auprès du Gouvernement et des parlementaires de la signature d'accords totalement inadaptés à leurs propres catégories d'entreprises. C'est ce qui explique l'existence de plusieurs des seuils fixés par le code du travail. En 1975, les fondateurs de l'UPA ont considéré qu'il n'était pas judicieux de rester en dehors d'un dialogue social en plein essor, dans la mesure où un éventail croissant de normes applicables à la relation entre l'employeur et son salarié étaient fixées dans le cadre de la négociation interprofessionnelle. L'accord de 1970 qui fonde le système de formation professionnelle en France avait écarté les entreprises de moins de dix salariés. Ces dernières ne participaient donc pas à son financement. Cela leur coûtait moins cher mais, lorsqu'un salarié d'une entreprise artisanale de moins de dix salariés voulait se former, le fonds d'assurance formation (FAF) considérait le salarié comme non prioritaire, car non cotisant, et refusait de prendre en charge sa formation. C'est pourquoi, dix ans après sa création, l'UPA a signé un accord avec les cinq organisations syndicales de salariés pour fonder le dispositif de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de moins de dix salariés – dispositif qui a été généralisé par un accord de 1991 et entériné par la loi à la fin de la même année.