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Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 11 mai 2016 à 16h15
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

En auditionnant les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national, nous essayons de voir ce que l'on peut modifier dans le système actuel. Pensez-vous que le paysage du paritarisme soit aujourd'hui stabilisé – en employant le terme « paritarisme », je me réfère plutôt aux organismes paritaires qu'aux négociations sociales –, ou bien est-il nécessaire de procéder à des rapprochements ou à des clarifications quant au rôle de l'État et à celui des partenaires sociaux ? Pour ma part, je plaide pour la création d'un régime unifié de sécurité sociale professionnelle. L'objectif est de prendre davantage en compte le parcours professionnel des salariés, de rapprocher la formation professionnelle de l'assurance chômage et de disposer d'un organisme qui, à la fois, gère les droits relevant du futur compte personnel d'activité (CPA) ou les droits correspondants – car peu importe, au fond, qu'un outil unique soit créé ou non – et mette en oeuvre l'accompagnement des salariés. Il ferait donc ce que fait Pôle emploi aujourd'hui tout en intégrant le parcours des salariés. C'est une première piste à laquelle nous réfléchissons. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

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