Intervention de Pierre Burban

Au vu de ma modeste expérience, les partenaires sociaux ont encore tout leur rôle, ne serait-ce qu'au regard de la structuration des organismes. On nous a beaucoup parlé de révision générale des politiques publiques (RGPP) et de modernisation de l'action publique (MAP). Or, en réalité, elles n'ont vraiment été mises en oeuvre que dans le champ de la sécurité sociale : les organismes de sécurité sociale sont ceux qui, dans la sphère publique, ont le plus réduit leurs effectifs salariés – je suis d'ailleurs très à l'aise pour en parler : à l'UPA, nous disons toujours que les cotisations ont vocation à financer non pas du fonctionnement, mais des prestations. Or avez-vous vu des grèves ? Non, tout cela s'est bien passé. J'alerte d'ailleurs la représentation nationale : soyons prudents car, à un moment donné, on aura tellement réduit les effectifs dans les organismes de sécurité sociale qu'on arrivera à des dysfonctionnements analogues à ceux que l'on connaît actuellement au sein du RSI. Rappelons que, depuis les ordonnances de 1996, des conventions d'objectifs et de gestion (COG) sont conclues entre l'État et les caisses nationales. De même, c'est non pas l'État, mais les partenaires sociaux – j'y ai largement participé – qui ont fait la régionalisation des URSSAF. Du fait de l'histoire, les partenaires sociaux n'ont aucune compétence en matière de fixation du niveau des cotisations et des prestations, mais ils jouent encore un rôle important pour tout ce qui concerne le fonctionnement des organismes.