Intervention de Philippe Couteux

Cette forme de gouvernance n'est pas forcément une conséquence obligée de la loi du 5 mars. Antérieurement, il existait des instances nationales et régionales qui dépassaient le cadre des organisations syndicales et patronales. Ces instances réunissaient l'État au niveau de ses services nationaux et déconcentrés, les régions et les partenaires sociaux.

La loi a fortement institutionnalisé ce mode de gouvernance pour une raison simple : la formation professionnelle est un sujet largement partagé par ces différents acteurs. L'enjeu de cette gouvernance quadripartite est d'aller dans le sens d'une meilleure coordination des interventions et des politiques menées par les uns et par les autres. Cela part aussi d'un diagnostic que nous faisons : sur un tel sujet, aucun des acteurs ne peut prétendre être le seul sachant. La compétence est collective ; l'efficacité dans la conduite de ces politiques naît de la complémentarité que nous parvenons à organiser et à coordonner au sein de ces instances.

Les acteurs sont différents et il est important de les coordonner, ce qui suppose de définir un mode de coopération. Le CREFOP, par exemple, n'est pas une instance où la région définit seule l'objectif, les autres se bornant à donner leur avis ; c'est une structure où l'on met en oeuvre la coopération. Il y a un pilote clairement identifié – ce n'est pas de la cogestion – mais son rôle ne consiste pas seulement à écrire des textes tels que les contrats de plan régionaux de développement des formations et d'orientation professionnelles (CPRDFOP). Le pilote doit les construire et les mettre en oeuvre avec les différents acteurs. C'est ce mode de paritarisme de gouvernance que nous défendons.