Intervention de Véronique Descacq

Cette approche dépasse la vision traditionnelle qui était très liée au financement – celui qui paie participe à la gouvernance – même si cette dernière reste vivace. Les salariés et les entreprises qui contribuent souhaitent être associés à la gouvernance pour vérifier la bonne utilisation de leurs fonds. Cependant, une coopération des acteurs est nécessaire pour piloter des politiques qui sont, pour partie, des politiques publiques. Dans ce cas, le paritarisme de gouvernance est utile.

Cette réflexion rejoint l'une de vos questions sur la manière dont les acteurs du système paritaire pourraient s'emparer des sujets liés à la mise en place du CPA, voire du CPA lui-même. Le projet de loi réformant le code du travail représente une évolution importante de la structuration du modèle social : avec le CPA, les droits sont attachés à la personne plutôt qu'à son statut. Aller au bout de cette logique conduit à reposer encore différemment l'articulation entre le paritarisme pur – qui associe les organisations patronales et syndicales – et d'autres formes telles que le tripartisme ou de quadripartisme. Nous allons de droits d'essence essentiellement contributifs vers des droits universels. L'universalisation des droits va un peu de pair, mais pas complètement, avec une forme d'universalisation du financement qui pourrait se traduire, dans certains cas, par une plus grande fiscalisation du financement de la protection sociale.