Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 11 mai 2016 à 16h15
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Comme vous, je pense qu'il faut accepter une certaine déconnexion entre les financeurs et les gestionnaires. J'ai tendance à trouver un peu théoriques les débats sur l'origine et la destination de la contribution sociale généralisée (CSG) ou de l'impôt. Les frontières ont des raisons historiques. Certaines organisations mettent l'accent sur les risques que comporterait une fusion de la CSG avec l'impôt sur le revenu : une telle opération ferait notamment perdre leur légitimité aux partenaires sociaux dans certains domaines.

Puisque vous entrez un peu dans ce type de raisonnement, j'aimerais vous poser une question. Pourquoi les droits liés au CPA, y compris quand il y a des contributions étatiques, ne seraient-ils pas gérés par les partenaires sociaux, dans le cadre du paritarisme, selon un mécanisme proche de celui de l'assurance chômage. La gestion des droits, leur quantité, leur fongibilité pourraient être assurées par des organismes type Unédic et Pôle emploi, dont les pouvoirs et les responsabilités pourraient être étendus. Ce modèle vous semble-t-il avoir du sens ou pensez-vous que ce serait une usine à gaz ?

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