Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 11 mai 2016 à 16h15
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Comme vous, je pense que le rapprochement pourrait porter davantage sur l'emploi, la formation, l'assurance chômage et les parcours professionnels que sur les autres droits associés, sachant que le compte épargne temps, très mutualisable, est d'une autre nature.

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) correspond assez à l'idée que je développe. Il a été conçu pour traiter les situations résiduelles et a pris de plus en plus d'ampleur. On pourrait imaginer que ce fonds se rapproche de l'UNÉDIC pour évoluer vers une assurance formation reposant sur un régime totalement unifié qui traiterait des droits, des conversions entre droits, des accompagnements, avec un organisme capable d'accompagner dans leurs parcours à la fois des salariés et des chômeurs. Je ne suis pas partisan d'un Big Bang mais j'estime qu'il est bon de poser des jalons. Il faut que les salariés puissent disposer d'une bonne visibilité de leurs parcours et soient en mesure de tirer bénéfice de chacune de leurs expériences. Le tronçonnement par risque limite les possibilités d'accompagnement et rend parfois les montages très compliqués.

Pensons au travail qu'effectuent les FONGECIF pour élaborer des formations : il leur faut huit à neuf mois, après avoir contacté les OPCA et pris en compte les possibilités offertes par les congés individuels de formation (CIF) et les comptes personnels de formation (CPF), pour parvenir à boucler des projets qui sont rejetés dans un cas sur deux en raison du cloisonnement et du tronçonnement des dispositifs.

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