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Intervention de Véronique Descacq

Réunion du 11 mai 2016 à 16h15
Mission d'information relative au paritarisme

Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe de la Confédération française démocratique du travail, CFDT :

Marier l'UNÉDIC et le FPSPP me paraît à ce stade un peu audacieux. Ces deux organismes reposent sur des logiques différentes : dans un cas, l'indemnisation d'un risque, celui de la perte d'emploi ; dans l'autre, l'accompagnement des salariés dans le maintien de l'employabilité. Je ne dis pas pour autant qu'ils n'entretiennent aucun lien, bien au contraire. Ce lien est même d'autant plus fort que nous vivons actuellement une phase de transformation profonde de notre économie. L'un des enjeux du fonctionnement du marché du travail est aujourd'hui la montée en compétences pour assurer un meilleur retour à l'emploi. Mais vérité d'aujourd'hui n'est pas vérité de demain.

Prenons garde à ne pas tout jeter par-dessus bord avant d'avoir réfléchi aux conséquences des réformes. Le métier de l'assurance chômage aujourd'hui consiste à indemniser la perte de revenus et non à procurer un revenu minimum en toutes circonstances. J'excepte les annexes VIII et X au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage, dont les règles sortent de la logique de l'assurance chômage pour garantir un revenu minimal à tous les bénéficiaires – les salariés intermittents relevant des professions du cinéma, de l'audiovisuel, de la diffusion et du spectacle –, quelle que soit la quantité d'heures travaillées. Cela a abouti à déresponsabiliser les entreprises de ces secteurs en les exonérant de leurs obligations en matière d'emploi ou de formation, évolution que, depuis des années, personne ne parvient à endiguer. C'est précisément ce modèle que nous refusons.

Il faut s'interroger sur les spécificités de chacun des régimes avant d'affirmer qu'ils participent d'une même logique. Même si nous considérons que former un demandeur d'emploi est décisif pour qu'il puisse monter en compétences et retrouver un emploi durable, nous ne considérons pas qu'il faille mélanger les régimes dans un grand tout et confondre les divers financements.

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