Intervention de Philippe Couteux

Il me semble, monsieur le rapporteur, que dans le schéma que vous tracez, vous oubliez un acteur né avec la réforme de la formation professionnelle, le comité interprofessionnel pour l'emploi et la formation (COPANEF), qui coordonne l'action des partenaires sociaux en matière de formation professionnelle.

Dans les discussions entre partenaires sociaux, il s'est dégagé une majorité nette pour un rapprochement entre le COPANEF et le FPSPP. L'un est une instance politique paritaire, l'autre comprend un conseil d'administration et l'action des partenaires sociaux en matière de formation est grevée par la lourdeur de cette gouvernance bicéphale. Les mêmes organisations siègent dans ces deux organismes mais pas toujours les mêmes personnes, ce qui ne simplifie pas les choses. Depuis un an, a donc été mis en place un comité de coordination des instances de gouvernance de ces deux institutions.