Intervention de Véronique Descacq

Maintenir les logiques des régimes n'entrave pas, selon moi, la logique de parcours, au contraire, car cela peut contribuer à la sécuriser. À cet égard, je salue le fait que la loi ait créé un dispositif spécifique d'accès à la formation pour les travailleurs indépendants avec un financement ad hoc.

La complexité de la tuyauterie mise en place pour faire exister les droits n'empêche pas que leur utilisation soit simple pour l'usager. Celui-ci, grâce à son compte personnel de formation, aura accès à des droits à la formation, qu'il les ait acquis en tant que fonctionnaire, salarié du privé ou salarié indépendant.

Il importe de faire bouger les curseurs, si cela est nécessaire, mais avec précaution car nous ne devons pas aboutir à des mécanismes inverses en termes de solidarité. Il faut éviter que par le biais de la mutualisation, des personnes en situation précaire viennent financer massivement les droits de personnes dans une situation moins précaire, comme cela s'est déjà vu dans certains régimes. Une fois mis en place ce type de tuyauterie, il est en effet très difficile de revenir en arrière.