Intervention de Gérard Sebaoun

Si je vous ai bien compris, lorsque vous occupiez vos anciennes fonctions, vous étiez favorable à une assez stricte transcription dans la loi des accords passés par les partenaires sociaux ; pour le législateur, le propos est intéressant, mais quelque peu réducteur.

Vous avez par ailleurs évoqué un système « à la papa ». Il est vrai que des organes de représentation sont présents dans beaucoup de structures et d'institutions, et je ne suis pas certain qu'ils aient l'efficience nécessaire. Pourtant, chaque fois que nous, législateur, avons l'occasion de créer par la loi un « comité Théodule » regroupant diverses obédiences, nous le faisons. Je me pose donc cette question : nous nous efforçons de favoriser le paritarisme, mais ce système n'est-il pas faillible ? Les représentants désignés, quelles que soient leur bonne volonté, leur qualité et leurs qualifications, doivent souvent être ubiquitaires ; je pourrais citer de nombreux cas.

Enfin, toujours en tenant compte de vos anciennes fonctions : quelle est, selon vous, la place de la branche aujourd'hui ?