Intervention de Dominique Langlois

Nous n'avions pas connaissance des faits rapportés dans les vidéos tournées par l'association L214. Par contre, nous rappelons régulièrement à nos fédérations l'impérative nécessité de s'assurer du respect des animaux dans les abattoirs – sachant que l'interprofession n'y a pas accès, puisqu'elle n'y joue pas un rôle direct. J'ajoute que ces questions de bien-être animal sont également évoquées dans nos comités régionaux, qui nous assurent dans toutes les régions la même représentation qu'au niveau national. Ainsi, tous les maillons de la filière sont parfaitement au fait de ces questions sur le territoire.

Clairement, nous savons que certains abattoirs posent problème – en tout cas, c'est ce qu'on dit –, mais nous n'avons aucun pouvoir d'investigation. Cela renvoie à une autre question posée, celle de la « pression de contrôle ».

La question du bien-être animal remonte à la Convention européenne du 10 mai 1979 sur la protection des animaux d'abattage. Elle a été complétée depuis par plusieurs textes nationaux, législatifs ou réglementaires, et communautaires, en particulier le « paquet hygiène » qui a substitué à une obligation de moyens à une obligation de résultat.

Actuellement, la présence des RPA n'est obligatoire que dans les établissements qui abattent plus de 1 000 unités gros bovins (UGB) par an. Dans les gros abattoirs, où sont présents des services qualité étoffés, mais aussi du personnel vétérinaire en nombre important – cela peut aller jusqu'à vingt personnes –, la pression du contrôle est donc beaucoup plus forte que dans des structures qui abattent 600 bêtes par an. Le risque étant plus grand dans les abattoirs sous le seuil des 1 000 UGB, l'interprofession a demandé la présence d'un RPA dans tous les abattoirs, quelle que soit leur taille, et cette proposition a été reprise par le ministre.

Dans le respect de la présomption d'innocence, INTERBEV se porte partie civile une fois l'action pénale engagée – je n'ai pas en mémoire de cas où cela lui ait été refusé. En 2015, nous nous sommes portés partie civile pour un abattoir qui fait l'objet d'une instruction pénale dans l'Ouest de la France. Depuis le début de l'année, nous avons un cas d'abattoir dans l'Aveyron. Les trois affaires récentes donneront donc lieu à trois constitutions de partie civile si l'action pénale est engagée.

En cas de faits similaires, l'interprofession rappelle automatiquement à ses fédérations que les règles doivent être respectées. Cela a été fait, et vous le savez pour avoir auditionné plusieurs fédérations – Culture viande, la FNEAP, la FNICGV, qui elles-mêmes rappellent immédiatement les règles à leurs adhérents. Pratiquement tous les abattoirs adhèrent à une fédération. Les trois abattoirs visés par les vidéos ne sont pas directement représentés à INTEBEV, mais seulement via leur fédération. Les entreprises ne sont pas directement représentées au sein d'une interprofession.

Le coût de l'abattage dépend de la taille de l'abattoir et du volume réalisé. Sur le gros bovin, il se situe en moyenne à 0,50 euro le kilo-carcasse – le plus bas autour de 0,30 euro pour les gros abattoirs ; le plus élevé à 0,80-0,90 euros pour les abattoirs de très petite taille, en raison du poids des équipements. À cela s'ajoute la valorisation du cinquième quartier, qui couvrait pratiquement les coûts d'abattage jusqu'aux crises de l'ESB. C'était presque redevenu le cas il y a encore quelques mois avec le classement en « risque négligeable » de la France, mais à la suite du cas d'ESB révélé ces dernières semaines, le pays est repassé en « risque maîtrisé », avec une perte en revalorisation de 10 centimes le kilo – nous sommes aujourd'hui en moyenne à 0,40-0,45 euro en fonction de la taille de l'abattoir.

La maltraitance des animaux n'a rien à voir avec la taille de l'abattoir : elle est liée au fonctionnement de l'abattoir. L'interprofession a mis en place, je l'ai dit, une charte de bonnes pratiques d'élevage, et, en collaboration avec les fédérations de commerçants en bestiaux et les groupements de producteurs, nous avons élaboré un code des bonnes pratiques visant notamment à garantir un transport des animaux dans des conditions respectueuses du bien-être animal et la prise en compte des contraintes légales liées au temps de transport et aux arrêts obligatoires. Le bien-être animal n'est donc pas une question de taille, mais de respect de règles communes à tous. Certes, l'importance des services de contrôle varie en fonction de la taille des abattoirs, et ces contrôles sont parfois réalisés par des vétérinaires vacataires dans les très petites structures. Mais tous les abattoirs français, quels qu'ils soient, sont soumis au contrôle sanitaire, soit directement par les services de l'État, soit par le concours de vétérinaires privés qui agissent en tant que vacataires pour le compte de l'État et rendent compte de leur inspection sanitaire au représentant de l'État.

Existe-t-il d'autres cas similaires ? Nous espérons que non… Il est difficile de vous répondre dans la mesure où nous n'avons pas accès aux abattoirs. Le bruit circule que d'autres films pourraient sortir. Honnêtement, je n'ai pas connaissance de cas similaires qui seraient d'actualité.