Intervention de Gilles Carrez

Nous parlons, monsieur le secrétaire d'État, de ces 4 milliards d'euros de dépenses nouvelles, mais il faut aussi trouver 3,8 milliards d'euros supplémentaires en raison d'une inflation très inférieure aux prévisions ; vous nous avez donné le chiffre en présentant le programme de stabilité, où il figure d'ailleurs. En fait, nous devons donc trouver 8 milliards d'euros d'économies !

Or ce décret d'avance présente deux caractéristiques. D'une part, ce montant de plus de un milliard d'euros est très supérieur à celui des décrets d'avance de l'an dernier – le premier portait sur 400 millions d'euros. D'autre part, le décret ne finance qu'une partie des 4 milliards d'euros de dépenses nouvelles évoquées. Et, à ma connaissance, les dépenses liées à la crise aviaire, à la crise ovine ou à l'augmentation du nombre de bénéficiaires de l'allocation pour les demandeurs d'asile n'étaient pas incluses, elles, dans ces 4 milliards d'euros. Comment comptez-vous donc faire pour trouver les 8 milliards d'euros nécessaires ? Comment allons-nous passer, en crédits de paiement, des 900 millions d'euros dégagés pour le financement du plan d'urgence pour l'emploi à un total de 8 milliards d'euros ?

L'année dernière, notre rapporteure générale a essayé de répartir les annulations entre les crédits qui faisaient l'objet d'un gel et les crédits qui n'avaient pas été mis dans la réserve de précaution – à l'avenir, il faudrait, si possible, que vous nous donniez ces correspondances. En l'occurrence, si j'ai bien compris, les annulations ne portent pas – ou portent très peu – sur la réserve de précaution. Elles portent sur des crédits « frais », pour reprendre votre expression, non sur des crédits gelés.

Se posent donc quelques questions.

Sont annulés, sur le CAS Participations financières de l'État, 468 millions d'euros en autorisations d'engagement. Certes, 2,4 milliards d'euros, peut-être liés à la vente des fréquences, sont aujourd'hui disponibles sur ce compte mais chacun sait qu'AREVA et EDF vont devoir mobiliser environ 7 milliards d'euros – l'information, publique, a été donnée par le Gouvernement. Comment va-t-on faire ?

Quant au programme d'investissements d'avenir (PIA), qui ne saurait se substituer à des crédits budgétaires défaillants, 150 millions d'euros initialement alloués à l'action Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique sont redéployés au profit du programme de rénovation thermique des logements géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Or, si le programme Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique est très intense en recherche, on peut s'interroger sur ce qu'il en est, de ce point de vue, du programme de rénovation thermique.

En matière culturelle, 17 millions d'euros sont annulés sur le programme Patrimoines,…