Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 18 mai 2016 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

Il faut entrer dans le détail. Le rapport de la rapporteure générale permettra de le faire et le secrétaire d'État répondra à vos différentes questions, mais n'oublions pas le principe d'annualité. Certaines choses peuvent se passer au cours de l'exercice 2016 et d'autres en 2017, et les besoins ne sont pas les mêmes partout. Je comprends parfaitement, au regard des besoins, pourquoi, à ce stade, il s'agit d'ouvrir un montant de 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement. En matière agricole, par exemple, le décret concerne essentiellement les mesures liées à la grippe aviaire. Je suppose que le reste fera l'objet de compensations entre le budget de l'État et celui de la sécurité sociale, et cela peut intervenir à un autre moment de l'année. Un certain nombre de ces mesures pourront n'intervenir qu'en loi de finances rectificative sans que cela pose de problème. En réalité, il n'est pas du tout évident que les questions que vous avez posées, monsieur le président, trouvent leur réponse dans l'exécution 2016, cela peut tout à fait être dans l'exécution 2017 – il faudra probablement une clarification.

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