Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 18 mai 2016 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Les montants en question sont tout à fait considérables et inhabituels pour un décret d'avance. Voilà qui justifie effectivement une réunion exceptionnelle de notre commission. De plus, les annulations que vous nous proposez, monsieur le secrétaire d'État, interviennent dans un contexte a priori très favorable pour notre budget : la charge de la dette est réduite en raison du niveau actuel des taux, extrêmement favorable aux emprunteurs, tandis que les cours du pétrole restent extrêmement raisonnables. Cela devrait nous épargner des décisions comme celles que vous nous proposez aujourd'hui.

Sur le fond, je partage le sentiment exprimé par le président. Si les intermittents du spectacle sont épargnés, l'annulation de 17 millions d'euros de crédits du programme Patrimoines m'inquiète : quels éléments de notre patrimoine seront concernés ? quelles opérations seront retardées ? Le secteur du bâtiment, au sens large, connaît aujourd'hui des difficultés non négligeables.

Qu'en est-il aussi des primes pour les forces de l'ordre ? Sauf erreur de ma part, le décret ne prévoit rien. Des engagements ont pourtant été pris.

Parmi les crédits ouverts en matière agricole, je ne vois rien qui concerne la crise agricole. Des crédits sont alloués pour traiter les questions sanitaires, non la crise économique, malgré certaines annonces. M. Le Foll nous avait en particulier annoncé que les services de terrain seraient renforcés pour le calcul des primes de la politique agricole commune (PAC). Il faut effectivement reconfigurer le plan du parcellaire de la France entière, qui compte trente millions d'hectares exploitables.

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