Intervention de Marc Goua

Réunion du 18 mai 2016 à 13h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Nous comprenons effectivement que des crédits supplémentaires soient nécessaires pour l'allocation pour demandeurs d'asile ou le traitement de la crise aviaire, mais je m'interroge sur les annulations de crédits sur le compte Participations financières de l'État ; AREVA et EDF vont avoir des besoins importants. Et puis comment un élu de terrain peut-il comprendre certaines annulations, connaissant tous les refus qui lui sont opposés ? Je me réjouis que le Fonds d'aide à la rénovation thermique de l'ANAH bénéficie de fonds auparavant alloués à une action de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), cela prouve son succès, mais, dans le même temps, on évoque l'annulation d'aides à la pierre. Les réalisations en matière de logement social risquent-elles d'être inférieures aux prévisions ? Ensuite, sont annulés 11 millions d'euros sur la dotation globale d'équipement (DGE) et 10 millions d'euros sur la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), mais les dossiers déposés par les élus locaux pour en bénéficier sont déjà rejetés quasiment dans tous les départements ! Quant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et à l'Institut national de la recherche agronomique (INRA), qui connaissent des annulations de crédits à hauteur, respectivement, de 64, 50 et 10 millions d'euros, leurs gestionnaires nous demandent déjà des fonds supplémentaires. Je suis surpris que nous réduisions encore leurs crédits.

Ne parlons pas des annulations de crédits au détriment de la politique de la ville ou du Centre national pour le développement du sport (CNDS), alors que ce dernier refuse tous les jours des demandes de subvention, en se servant de l'Euro 2016 comme d'un prétexte. Je comprends seulement que ces annulations se feront au détriment d'un certain nombre d'opérations.

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