Intervention de Marie-Christine Dalloz

Monsieur le secrétaire d'État, pour financer ces ouvertures de crédit d'un montant de 1,583 milliard d'euros, ce sont autant d'économies que l'ensemble des ministères doivent réaliser, sans, pour autant, recourir à un rabot.

Votre collègue garde des sceaux a annoncé qu'un arbitrage avait été rendu en faveur de son ministère, lui accordant 100 millions d'euros supplémentaires. Loin de les retrouver dans le décret, j'y relève l'annulation de 50 millions d'euros ! J'ai du mal à comprendre.

Ce décret fait notamment suite, dites-vous, à l'annonce par le Président de la République, au mois de janvier dernier, d'un plan d'urgence pour l'emploi, mais il est une autre annonce présidentielle que votre projet de décret ne semble pas prendre en compte : celle de la revalorisation du point d'indice de la fonction publique. Certes, les crédits ne sont pas engagés aujourd'hui, mais ils le seront dans quelques mois.

Je suis atterrée par le sort réservé à la DETR et la DGE. Vous enlevez 11 millions d'euros à la dotation d'équipement des départements ! Il faudra un jour le dire : vous ne voulez plus de départements. Ce n'est plus possible autrement. Les départements sont dans une situation catastrophique.

Enfin, le financement de la prime d'activité, adoptée dans le cadre du projet de loi de finances pour l'année 2016, n'est assuré que si le taux de recours est de 50 %, mais les caisses d'allocations familiales (CAF) croulent sous les demandes. Quand va-t-on prévoir un financement qui corresponde à la réalité de la demande ?