Intervention de Christian Eckert

Cela va le devenir !

Je suis parvenu à ce chiffre de 4 milliards d'euros en ajoutant la revalorisation du point d'indice, soit 600 millions d'euros, le plan pour l'emploi, soit 2 milliards d'euros, les mesures sur les cotisations des agriculteurs, soit 500 millions d'euros, le plan pour les jeunes, soit 200 millions d'euros, l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, c'est-à-dire la prime pour les enseignants, soit 200 millions d'euros, et le suramortissement, à hauteur de 500 millions d'euros. Voilà mon calcul.

Vous évoquez ces 3,8 milliards d'euros supplémentaires, pour parvenir à un total de 8 milliards d'euros, mais n'oubliez pas qu'il s'agit de chiffres toutes administrations publiques confondues. Or nous prévoyons des économies sur d'autres secteurs de la dépense, notamment un milliard d'euros supplémentaire sur les dépenses de la sécurité sociale ; l'exécution fut meilleure en 2015, nous avons déjà 500 millions d'euros, auxquels s'ajoutent 200 millions d'euros d'économies de gestion des différentes caisses. Nous travaillons avec le ministère des affaires sociales et de la santé pour trouver les 300 derniers millions d'euros.

J'en viens à quelques questions plus précises. Beaucoup ont évoqué le compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État. Premièrement, les besoins de financement d'AREVA et d'EDF concerneront plus probablement le début de l'année 2017 que la fin de l'année 2016 – en tout cas, le problème ne se pose pas aujourd'hui. En outre, sont déjà immédiatement disponibles sur ce CAS 2,4 milliards d'euros, et nous avons inscrit 2,2 milliards d'euros en loi de finances. Cela fait donc un total de 4,6 milliards d'euros disponibles. Vous dites, monsieur le président, qu'il faudra 7 milliards pour EDF et AREVA. Je serai un peu moins formel : c'est un chiffre indicatif. Si jamais les fonds doivent être apportés à AREVA et EDF à la fin de l'année 2016 plutôt qu'en 2017, nous procéderons aux ajustements éventuellement nécessaires en loi de finances rectificative pour l'année 2016, mais, à l'évidence, nous avons déjà fait une bonne partie du chemin.

En ce qui concerne la prime d'activité, j'ai bien entendu tous les discours selon lesquels nous nous sommes fondés sur un taux de recours de 50 %, qui serait très inférieur à la réalité. Je rappelle que 4 milliards d'euros sont disponibles ! Selon nos dernières estimations, 200 millions d'euros supplémentaires seront peut-être nécessaires ; le dépassement est donc probable mais il ne sera pas massif, et je me suis engagé, avec le Gouvernement, avec ma collègue Marisol Touraine, à ce qu'il n'y ait pas de rupture de paiement. En cas de besoin, nous dégagerons les crédits nécessaires. Même si le taux de recours est un peu plus élevé que prévu, même si le montant servi est très légèrement supérieur – de 4 euros, en moyenne –, nos dernières estimations laissent entendre que le besoin supplémentaire serait plutôt de 200 millions d'euros.