Intervention de Christian Eckert

La seule chose que le garde des sceaux m'ait demandée, c'est un dégel ! Il est venu me voir, nous en avons discuté, et il a obtenu un dégel de 107 millions d'euros. Ces dépenses ne sont pas concernées par les annulations.

Quant aux forces de l'ordre, les annonces faites portent sur l'année 2017. Il n'y a donc pas lieu de prévoir de crédits en 2016.

En ce qui concerne l'agriculture, je l'ai dit, les ouvertures de crédits, d'un montant d'environ 60 millions d'euros, sont liées au plan d'urgence pour l'élevage ; il s'agit notamment de mesures de vaccination et de mesures sanitaires pour les éleveurs de canards. Ces dépenses font partie des 4 milliards d'euros de dépenses nouvelles. Pour le reste, il y a 500 millions d'euros d'allégements de cotisations, que l'État compensera à la sécurité sociale en fin d'année, comme cela a déjà été le cas. Je rappelle que l'année dernière nous avons réduit à zéro la dette de l'État à l'égard de la sécurité sociale. Il n'y a pas d'urgence, la Mutualité sociale agricole (MSA) pourra largement tenir jusqu'à la fin de l'année sans problème de trésorerie.

Vous avez aussi évoqué les postes et moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la PAC. Le ministère de l'agriculture a demandé, il y a déjà au moins six mois, des emplois supplémentaires à ce titre, et il a obtenu 570 emplois contractuels pour faire face aux besoins nouveaux liés à la PAC. Quant aux problèmes de versement ou de liquidation, ils tiennent non pas à des difficultés budgétaires mais à des problèmes techniques de gestion des dossiers, le ministre de l'agriculture s'en est expliqué. Nous avons, pour notre part, fait les avances de trésorerie nécessaires et mis en place les emplois.

Les dotations des universités ne sont pas affectées par le présent décret d'avance. Il y a eu des annulations sur la réserve de précaution, comme ce fut d'ailleurs le cas l'an dernier, en fin de gestion. L'essentiel des mesures relatives aux organismes de recherche vise à ajuster les dotations de l'État à leur situation de trésorerie, telle que constatée à la fin de l'année 2015. C'est notamment le cas pour le CNRS, qui dispose aujourd'hui d'un fonds de roulement considérable de plusieurs centaines de millions d'euros, dont une grande part n'est pas fléchée sur des projets d'investissement. Il me semble de bonne gestion de récupérer des trésoreries non fléchées sur des projets d'investissement.