Intervention de Christian Eckert

Vous connaissez les « dodus dormants », monsieur le président.

Les économies sur la charge de la dette sont affectées à la réduction du déficit et non au financement de dépenses nouvelles. Cela a toujours été notre stratégie. Les dépenses nouvelles sont financées par des mesures d'économie et non par des recettes supplémentaires ou des économies sur la charge de la dette.

Les 150 millions d'euros redéployés au profit du programme de rénovation thermique des logements de l'ANAH restent dans le domaine de la transition énergétique. En somme, nous avons déplacé des crédits PIA sur l'ANAH.

Les annulations de crédits du programme 203 Infrastructures et services de transports concernent essentiellement le concours de l'État à SNCF Réseau et seront sans conséquence sur le niveau de dépenses de renouvellement ferroviaire. Le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a d'ailleurs bénéficié d'un abondement de 150 millions d'euros en début d'année, pour l'entretien des routes, et il n'est pas affecté par le décret.

Monsieur le président, l'argent sur le compte Participations financières de l'État ne vient pas de la vente des fréquences. Le produit de celle-ci a été affecté au budget général.

Les crédits du plan de soutien aux intermittents proviennent du recyclage du différé de l'indemnisation, c'est-à-dire du budget de la mission Travail. Il n'y a pas de crédits en provenance du programme 175. Les seules annulations du programme 175 portent sur la réserve et les crédits reportés.

La minoration, à hauteur de 19 millions d'euros, des bourses de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) est financée, pour 14 millions d'euros, par la soulte constatée lors de la clôture de ses comptes en 2014. Il s'agit de crédits d'intervention qui étaient devenus sans objet compte tenu d'un changement de méthode comptable lors de la clôture des comptes. Cette annulation est sans impact sur les montants effectivement distribués. Les autres annulations de crédits du Quai d'Orsay tiennent compte de prévisions de dépenses plus faibles qu'en loi de finances initiale. C'est notamment le cas pour les crédits destinés aux mesures d'aide sociale à l'étranger.

Je n'ai probablement pas répondu à l'ensemble des questions…