Intervention de Stéphanie Seydoux

Madame la présidente, merci pour cette initiative opportune, qui nous permet de débattre de manière très simple et très claire.

Je tiens à dire – et je le fais en présence de Gwenola Joly-Coz qui a été présente à tous les instants de ce cycle – combien le rôle des hauts fonctionnaires à l'égalité est important, même si les moyens dont ils disposent ne sont pas toujours suffisants. Nous avons pu constater, avec la DGAFP, qui a été présente à chacune des conférences de l'égalité, combien l'ensemble des ministères avaient collectivement progressé dans leurs pratiques RH internes depuis quelques années.

La pente a été très rapidement gravie. On a notamment remarqué que les ministères qui, par leur positionnement régalien, semblaient les plus éloignés de la mixité – celui de la défense, des affaires étrangères ou de l'intérieur – ont rattrapé assez vite leur retard. Dans tous les autres ministères, y compris ceux très féminisés comme les affaires sociales, les mêmes mesures sont maintenant toutes à l'oeuvre. On peut donc parler des progrès de l'approche intégrée de l'égalité, celle que défend la loi du 4 août 2014 dans son article 1er.

Évidemment, les résultats ne sont pas encore tous au rendez-vous. Mais je voudrais témoigner, du point de vue de l'administration qui porte les politiques d'égalité et de droits des femmes, combien l'exercice est fructueux. Il permet de dégager un certain nombre de bonnes pratiques. Certaines ont été évoquées ici : le ministère des finances avec le label et le réseau qui lui est propre ; le ministère de la culture avec son observatoire que bien d'autres ministères lui envient.

On peut citer d'autres pratiques : celles du ministère de l'intérieur et celles du ministère de la justice, qui leur sont propres – pour faire un clin d'oeil à Corinne Desforges et Marie-Françoise Lebon-Blanchard. On a parlé de la formation dispensée au ministère de l'intérieur, mais la communication interne de ce ministère est également assez remarquable. Quant au ministère de la justice, il a engagé un travail de fond sur la mixité.

Ainsi, les ministères, collectivement, se mettent en route. Pour autant, les enjeux restent très nombreux. On en a évoqué certains. J'aimerais indiquer quels sont ceux sur lesquels il va nous falloir rester mobilisés.

D'abord, la réforme territoriale, dont on n'a pas parlé. Celle-ci s'est faite dans des conditions dont on n'a pas encore tiré tous les enseignements. L'état des lieux est en cours. Il faudra continuer de veiller à ce que la réduction des postes de direction ne se traduise pas par une trop forte attrition du nombre de femmes affectées à ces postes.

Ensuite, la mixité. C'est évidemment une des directions dans lesquelles, collectivement, les ministères vont s'engager dans l'année à venir. Naturellement, l'engagement en faveur des labels qu'a souhaité le Premier ministre – autant que possible avec « égalité » et « diversité » – va favoriser la mobilisation. Au passage, il sera intéressant de voir comment on progresse dans la parité syndicale puisque les représentants du personnel ont, comme vous l'avez dit, un rôle important à jouer. Il n'est pas possible d'avancer sur nos sujets en interne, dans les ministères, sans la mobilisation des syndicats.

Enfin, le suivi du protocole d'accord du 8 mars 2013, qui est, de fait, appliqué dans nombre de ministères, parfois de manière exemplaire, mais pas forcément partout et sur tous les sujets.

Voilà, rapidement brossés, certains des sujets de mobilisation. J'y ajouterai la prévention de la violence et la lutte contre le harcèlement. C'est important. Le 25 novembre, qui est la journée internationale de lutte contre les violences, les ministères ont toujours plus de mesures à mettre en avant. Dominique Prince a parlé pour Bercy. Mais d'autres ministères s'en préoccupent également.

Je ne reviens pas sur la rémunération et les écarts de salaires, qui ont été largement évoqués. Mais ils constituent un enjeu de taille pour l'année à venir.

Enfin, ce n'est peut-être pas le lieu, mais j'aimerais remercier ceux et celles des hauts fonctionnaires qui sont présents. C'est un réseau vraiment précieux qui – sous l'oeil de la DGAFP et avec son appui permanent et bienveillant – permet de progresser sur tous ces sujets.