Intervention de Marie-Françoise Clergeau

La politique familiale, depuis maintenant plusieurs années, a enrichi son objectif originel de nature nataliste en prenant en compte l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre la précarité et la pauvreté, la lutte contre les inégalités scolaires. L'idée qui la sous-tend est de conjuguer un taux élevé d'activité des parents, particulièrement des femmes, avec une natalité dynamique. La politique familiale est tout à la fois une politique d'investissement social et une politique qui prépare l'avenir, parce que le dynamisme et le bien-être d'une population sont les premières sources de la richesse d'une nation.

Depuis 2012, cette politique s'est orientée vers l'augmentation des aides aux familles, avec un effort particulier en faveur des plus modestes : augmentation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, augmentation de l'allocation de soutien familial et du complément familial dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté. Le Gouvernement a par ailleurs développé des solutions d'accueil diversifiées pour toutes les familles et un retour à l'équilibre de la branche famille tenant compte des capacités de chacun a été opéré.

La reconnaissance de la diversité des situations familiales s'est traduite par la loi pour le mariage pour tous pour les familles homosexuelles mais aussi par la mise en place de la garantie des impayés de pensions alimentaires pour les familles divorcées ainsi que par le nouvel intitulé de votre ministère, madame la ministre, grâce au pluriel « des familles ».

En matière de petite enfance, la France peut être fière d'être le seul pays européen à scolariser tous les enfants dès l'âge de trois ans et même parfois avant. Les places en équipements collectifs avant trois ans continuent toutefois à manquer – situation à relativiser car aucun gouvernement n'est jusqu'à présent parvenu à réaliser son plan « crèches ». Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales, a récemment imputé ce retard aux élections municipales de 2014 et aux difficultés financières de certaines communes. Ne faudrait-il pas aussi inviter les différents acteurs – CAF, collectivités locales, éducation nationale – à faire des progrès pour coordonner leurs actions ?

La réforme du congé parental était nécessaire : on connaît ses effets désincitatifs sur le travail des femmes, plus particulièrement celles qui n'ont pas de diplôme. Notre dynamisme démographique s'explique d'abord par toutes les mesures qui permettent de concilier vie familiale et vie professionnelle. Il existe une corrélation entre niveau d'emploi des femmes et nombre de naissances. C'est pourquoi lorsque l'on veut défendre les familles, il faut encourager le travail des femmes et le préserver de mesures discriminantes.

Notons au passage que cette convergence des objectifs en matière de droits des femmes et de politique familiale justifie le nouvel intitulé de votre département ministériel, madame la ministre. Les liens entre droits des femmes et famille se manifestent à travers des questions comme l'équilibre entre temps de vie personnelle, familiale et professionnelle ou encore entre protection professionnelle des femmes et défense des familles.

Le congé parental incite au partage entre les deux parents. Ne peut-on envisager d'en réduire la durée, à condition de mieux le rémunérer, nous rapprochant ainsi des pays nordiques ?

Ma dernière question concernera les suites que vous envisagez de réserver au récent rapport du Défenseur des droits relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France. Sont pointées plusieurs difficultés en matière de politique familiale : comment concilier la lutte contre les mariages blancs avec la liberté matrimoniale de tous ? comment garantir le droit au mariage pour les étrangers dont le pays interdit le mariage pour tous ? pourquoi, parmi les conditions pour bénéficier d'allocations familiales, ajouter à la régularité du séjour en France des étrangers la nécessité pour leurs enfants d'être entrés en France par la voie du regroupement familial ?