Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, président :

Mes chers collègues, nous examinons d'abord, en première lecture, la proposition de loi relative à l'autonomie des femmes étrangères (n° 3682), dont la rapporteure est Mme Marie-George Buffet.

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