Intervention de Marie-George Buffet

La communauté de vie n'est en principe, c'est vrai, que l'un des éléments d'appréciation utilisés. Mais vous connaissez ces dossiers aussi bien que moi, madame Capdevielle : soyons lucides, et reconnaissons que, s'il n'y a pas d'enfant, c'est bien l'élément principal. Or il est inacceptable que l'on retire son titre de séjour à une femme parce qu'elle a quitté un mari violent. Pour disposer d'une ordonnance de protection – qui constitue un vrai progrès –, il faut porter plainte. En ce moment, il y a une femme qui vient tous les jours se réfugier à ma permanence pour ne pas subir les coups de son mari ; mais je n'ai pas encore réussi à l'accompagner vers un juge – la honte et les menaces du mari de garder avec lui l'enfant qui vient de naître sont trop écrasantes.