Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

J'appelle votre attention sur le fait qu'après l'adoption de ces deux amendements, l'article est mal rédigé ; il devra faire l'objet d'une réécriture.

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