Intervention de Marie-Françoise Bechtel

Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Françoise Bechtel :

Nous nous étions souciés de cette question lors de la discussion du projet de loi relatif au droit d'asile. Il vaut mieux, je crois, laisser jouer la jurisprudence afin d'éviter tout effet pervers. Mme Capdevielle a raison de souligner que le texte est restrictif.

Ayant présidé durant plusieurs années une section de la Cour nationale du droit d'asile, je peux témoigner que c'est là effectivement un élément de la motivation des juges : je n'aurais pu imaginer de ne pas accorder à l'asile à une femme qui montre qu'elle a mené une action en faveur des droits des femmes.

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