Intervention de Marie-George Buffet

Avis défavorable.

J'entends vos arguments. Mais nous avons auditionné le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), qui est sensible à cet article : en arrivant à son poste, il a été amené à créer de nouveaux groupes sociaux liés à des questions spécifiques aux droits des femmes et à leurs combats. Ainsi, j'ai découvert le cas des femmes du Nord-Caucase qui se séparent de leur époux : ni la société, ni l'État n'admettent le principe de cette séparation. Elles viennent tout juste d'être reconnues comme ayant accès au droit d'asile. L'OFPRA souhaite reconnaître des problèmes comme celui-ci, mais ne se sent pas appuyé par la loi pour aller plus loin.