Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 18 mai 2016 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Nous en venons à l'examen de trois propositions de loi dont les rapporteurs sont Mme Élisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann.
